Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

L'article 22 " Ressources et charges de la section financière " de la section 4 " Dispositions financières " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des ressources et charges pour les frais médicaux des retraités ouvriers

Résumé. L'article modifie les règles financières pour les frais médicaux des retraités ouvriers du BTP.

L'article 22 " Ressources et charges de la section financière " de la section 4 " Dispositions financières " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par :

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