Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le titre suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Changement du titre sur la fin d'adhésion

Résumé. L'article change le titre de l'article 8 pour parler de la fin de l'adhésion au régime de prévoyance des ouvriers.

Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le titre suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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