Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Conformément aux nouveaux articles 9, 10, 11, 12 résultant du présent avenant de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Mise à jour des garanties de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les ouvriers du BTP, en confirmant de nouvelles garanties et tarifs.

Conformément aux nouveaux articles 9, 10, 11, 12 résultant du présent avenant de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance