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Promotion et recrutement

relatif à la promotion et au recrutement

Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux de la cotisation promotion-recrutement

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le taux de la cotisation promotion-recrutement à 0,20 % pour financer les opérations de l'ASPIC.

Les partenaires sociaux décident de porter le taux de la cotisation promotion-recrutement à 0,20 % au lieu de 0,15 % précédemment.
L'article 38.5 de la convention collective nationale de la charcuterie est modifié comme suit :
« Pour assurer le financement des opérations entrant dans l'objet de l'ASPIC, il est institué à titre obligatoire à compter du 1er janvier 1992 une cotisation annuelle calculée sur la masse salariale de l'année précédente. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,20 % à compter du 1er janvier 2014. Cette cotisation est due par toutes les entreprises et collectée en même temps que les cotisations dues au titre du financement du paritarisme. »

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification du bénéficiaire du solde des comptes en cas de dissolution

Résumé. En cas de dissolution de l'ASPIC, le solde des comptes sera désormais versé à l'organisation choisie par son assemblée générale.

Le dernier alinéa de l'article 38.3 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« En cas de dissolution, le solde des comptes sera versé à l'organisation désignée par l'assemblée générale de l'ASPIC. »

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des conditions d'appartenance au conseil de gestion

Résumé. Les membres du conseil de gestion de l'ASPIC doivent désormais être membres de la commission paritaire nationale.

Le deuxième alinéa de l'article 38.4 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« Ses membres doivent obligatoirement être membres de la commission paritaire nationale de la charcuterie de détail. »

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux règles définies dans la convention collective de la charcuterie de détail.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (idcc 953, Journal officiel, brochure n° 3133).

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation d'une cotisation dans la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux augmente une cotisation pour financer des actions de promotion et de recrutement dans la charcuterie.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Les organisations peuvent demander à modifier ou mettre fin à un accord selon les règles du code du travail.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord collectif dans la charcuterie

Résumé. Un accord est signé pour être appliqué dans les entreprises de charcuterie, avec des règles sur sa modification et son extension.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Promotion et recrutement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7