Article précédent

Article suivant

Promotion et recrutement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 38.3 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« En cas de dissolution, le solde des comptes sera versé à l'organisation désignée par l'assemblée générale de l'ASPIC. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bénéficiaire du solde des comptes en cas de dissolution

Résumé. En cas de dissolution de l'ASPIC, le solde des comptes sera désormais versé à l'organisation choisie par son assemblée générale.

Le dernier alinéa de l'article 38.3 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« En cas de dissolution, le solde des comptes sera versé à l'organisation désignée par l'assemblée générale de l'ASPIC. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance