Abrogé par Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 8 (VNE)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Augmentation du taux de la cotisation promotion-recrutement
Les partenaires sociaux décident de porter le taux de la cotisation promotion-recrutement à 0,20 % au lieu de 0,15 % précédemment.
L'article 38.5 de la convention collective nationale de la charcuterie est modifié comme suit :
« Pour assurer le financement des opérations entrant dans l'objet de l'ASPIC, il est institué à titre obligatoire à compter du 1er janvier 1992 une cotisation annuelle calculée sur la masse salariale de l'année précédente. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,20 % à compter du 1er janvier 2014. Cette cotisation est due par toutes les entreprises et collectée en même temps que les cotisations dues au titre du financement du paritarisme. »