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Promotion et recrutement

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 38.4 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« Ses membres doivent obligatoirement être membres de la commission paritaire nationale de la charcuterie de détail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'appartenance au conseil de gestion

Résumé. Les membres du conseil de gestion de l'ASPIC doivent désormais être membres de la commission paritaire nationale.

Le deuxième alinéa de l'article 38.4 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« Ses membres doivent obligatoirement être membres de la commission paritaire nationale de la charcuterie de détail. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance