Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 8 (VNE)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une cotisation dans la convention collective de la charcuterie
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux augmente une cotisation pour financer des actions de promotion et de recrutement dans la charcuterie.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.