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Article 4

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (idcc 953, Journal officiel, brochure n° 3133).

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux règles définies dans la convention collective de la charcuterie de détail.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (idcc 953, Journal officiel, brochure n° 3133).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance