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Promotion et recrutement

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'une cotisation pour promouvoir les métiers de la charcuterie

Résumé. La branche de la charcuterie augmente une cotisation pour mieux promouvoir les métiers de charcutier-traiteur.

La branche professionnelle de la charcuterie de détail a instauré un fonds paritaire dénommé ASPIC en vue principalement de promouvoir le métier de charcutier-traiteur et ses formations. Ce fonds est régi par les dispositions de l'article 38 (art. 38.1 à 38.5) de la convention collective nationale de la charcuterie de détail. Il est alimenté notamment par une cotisation annuelle obligatoire de 0,15 % due par toutes les entreprises de la branche et calculée sur la masse salariale de l'année précédente.
Malgré les efforts entrepris pour recruter de nouveaux publics, la branche professionnelle de la charcuterie de détail peine à renouveler ses effectifs salariés, de sorte qu'il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de renforcer la politique de promotion menée par la branche en développant ses moyens.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux signataires décident par le présent accord d'augmenter la cotisation promotion-recrutement précédemment instaurée. Ils conviennent par ailleurs de faire évoluer certaines dispositions de l'article 38 devenues inadaptées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule