Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Augmentation d'une cotisation pour promouvoir les métiers de la charcuterie
La branche professionnelle de la charcuterie de détail a instauré un fonds paritaire dénommé ASPIC en vue principalement de promouvoir le métier de charcutier-traiteur et ses formations. Ce fonds est régi par les dispositions de l'article 38 (art. 38.1 à 38.5) de la convention collective nationale de la charcuterie de détail. Il est alimenté notamment par une cotisation annuelle obligatoire de 0,15 % due par toutes les entreprises de la branche et calculée sur la masse salariale de l'année précédente.
Malgré les efforts entrepris pour recruter de nouveaux publics, la branche professionnelle de la charcuterie de détail peine à renouveler ses effectifs salariés, de sorte qu'il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de renforcer la politique de promotion menée par la branche en développant ses moyens.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux signataires décident par le présent accord d'augmenter la cotisation promotion-recrutement précédemment instaurée. Ils conviennent par ailleurs de faire évoluer certaines dispositions de l'article 38 devenues inadaptées.
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