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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé29 août 2013
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Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. Les salariés en arrêt de travail bénéficient désormais d'une indemnisation à hauteur de 78 % de leur salaire brut annuel, après déduction des indemnités journalières de base.

L' article 3. 3 intitulé « Garantie incapacité temporaire » de l'accord collectif national du 25 février 2003 instituant un régime conventionnel de prévoyance pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 est modifié comme suit en son alinéa 4.

L' alinéa 4 est abrogé et remplacé par l'alinéa 4 ci-après :

« Les salariés en arrêt de travail remplissant les conditions définies ci-dessus bénéficient d'une indemnisation à hauteur de 78 % de la 365e partie du salaire brut annuel, sous déduction des indemnités journalières brutes du régime social de base (MSA ou sécurité sociale). »

Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du montant de la rente d'invalidité

Résumé. Le montant de la rente pour les invalides de 2e et 3e catégorie est réduit à 76 % du salaire brut annuel, après déduction des prestations du régime de base.

L'article 3. 4 de l'accord collectif national du 25 février 2003, intitulé « Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie (incapacité permanente) » est modifié comme suit en son paragraphe « Invalidité de 2e et 3e catégorie », 2e alinéa.
L'alinéa 2 du paragraphe précité est abrogé et remplacé par l'alinéa ci-après :
« Le montant de la rente est fixé à 76 % du salaire brut annuel sous déduction de celle versée par le régime social de base (MSA ou sécurité sociale). »

Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

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Modification des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de cotisations pour différentes garanties comme l'invalidité ou le décès sont mis à jour.

L'article 4 de l'accord collectif national du 25 février 2003 intitulé « Cotisations et répartition » est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :

« Article 4
Cotisations et répartition

Les taux de cotisations assis sur le salaire brut annuel limité à la tranche B sont définis comme suit :

GARANTIE PART
salarié
PART
employeur
TOTAL
Incapacité temporaire 0, 20 % 0, 19 % 0, 39 %
Incapacité permanente (invalidité) 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %
Inaptitude partielle d'origine professionnelle (1) 0, 03 % 0, 05 % 0, 08 %
Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle (1) 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Décès 0, 08 % 0, 21 % 0, 29 %
Rente éducation 0, 02 % 0, 10 % 0, 12 %
Obsèques 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Total 0, 48 % 0, 79 % 1, 27 %
(1) Les participants couverts par la garantie inaptitude à la conduite prévue par l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 à la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande ne sont pas redevables des cotisations inaptitude partielle et inaptitude totale.

Pour les personnels cadres et assimilés définis aux articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la participation de l'employeur définie ci-dessus entre dans le champ d'application de l'article 7 de ladite convention.

Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

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Modification des cotisations pour l'inaptitude des chauffeurs salariés

Résumé. Les cotisations pour la garantie d'inaptitude des chauffeurs salariés passent à 0,15%, partagées à 60% par l'employeur et 40% par le salarié.

L'article 3 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 à la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

« Article 3
Cotisations et répartition

Le taux de cotisation pour la garantie " inaptitude ” spécifique aux chauffeurs salariés définie à l'article 2 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 s'établit, pour les salariés chauffeurs, à 0, 15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. »
En conséquence, pour le personnel salarié « chauffeurs », l'ensemble des garanties et taux de cotisations s'établit comme suit :
GARANTIE PART
salarié
PART
employeur
TAUX
cotisation
Incapacité temporaire 0, 20 % 0, 19 % 0, 39 %
Incapacité permanente (invalidité) 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %
Inaptitude à la conduite 0, 06 % 0, 09 % 0, 15 %
Décès 0, 08 % 0, 21 % 0, 29 %
Rente éducation 0, 02 % 0, 10 % 0, 12 %
Obsèques 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Total 0, 50 % 0, 82 % 1, 32 %
Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

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Enregistrement d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

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Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, qui commencera à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine application au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 28 août 2013

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