Abrogé29 août 2013
Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.