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Article 6

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine application au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, qui commencera à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine application au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance