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Prévoyance

Article 1

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Article 1

L' article 3. 3 intitulé « Garantie incapacité temporaire » de l'accord collectif national du 25 février 2003 instituant un régime conventionnel de prévoyance pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 est modifié comme suit en son alinéa 4.

L' alinéa 4 est abrogé et remplacé par l'alinéa 4 ci-après :

« Les salariés en arrêt de travail remplissant les conditions définies ci-dessus bénéficient d'une indemnisation à hauteur de 78 % de la 365e partie du salaire brut annuel, sous déduction des indemnités journalières brutes du régime social de base (MSA ou sécurité sociale). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. Les salariés en arrêt de travail bénéficient désormais d'une indemnisation à hauteur de 78 % de leur salaire brut annuel, après déduction des indemnités journalières de base.

L' article 3. 3 intitulé « Garantie incapacité temporaire » de l'accord collectif national du 25 février 2003 instituant un régime conventionnel de prévoyance pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 est modifié comme suit en son alinéa 4.

L' alinéa 4 est abrogé et remplacé par l'alinéa 4 ci-après :

« Les salariés en arrêt de travail remplissant les conditions définies ci-dessus bénéficient d'une indemnisation à hauteur de 78 % de la 365e partie du salaire brut annuel, sous déduction des indemnités journalières brutes du régime social de base (MSA ou sécurité sociale). »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance