Prévoyance

Article 1

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Article 1

A l'article 3 du RGP, les mots « l'article L. 132-8 dernier alinéa du code du travail » sont remplacés par les mots « l'article L. 2261-14 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Modification des conditions d'adhésion à la prévoyance

Résumé. L'adhésion à la prévoyance commence dès l'embauche du premier salarié et se termine en cas de fermeture définitive de l'entreprise.

A l'article 3 du RGP, les mots « l'article L. 132-8 dernier alinéa du code du travail » sont remplacés par les mots « l'article L. 2261-14 du code du travail ».

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