Prévoyance

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Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 10 du 19 septembre 2006 ;
Considérant la nécessité d'améliorer la lisibilité de certaines dispositions des règlements de prévoyance tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues,
il a été convenu d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) :

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Mise à jour des règles de prévoyance

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les rendre plus claires et adaptées aux nouvelles lois.

Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 10 du 19 septembre 2006 ;
Considérant la nécessité d'améliorer la lisibilité de certaines dispositions des règlements de prévoyance tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues,
il a été convenu d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) :

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

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