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Article 2

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Article 2

Le texte du deuxième alinéa de l'article 5 a du RGP est modifié comme suit :
« Pour les salariés à temps partiel, les cotisations assises sur le plafond de la sécurité sociale sont calculées sur le nombre de mois reconstitués en fonction du pourcentage d'activité, ce dernier étant égal au rapport entre l'horaire contractuel et la durée légale du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les cotisations pour les salariés à temps partiel sont maintenant calculées en fonction de leur pourcentage d'activité.

Le texte du deuxième alinéa de l'article 5 a du RGP est modifié comme suit :
« Pour les salariés à temps partiel, les cotisations assises sur le plafond de la sécurité sociale sont calculées sur le nombre de mois reconstitués en fonction du pourcentage d'activité, ce dernier étant égal au rapport entre l'horaire contractuel et la durée légale du travail. »

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance