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PREVOYANCE

Abrogé3 février 2005
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Abrogé3 février 2005

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime de prévoyance après avoir examiné les résultats.

Après examen des résultats du régime de prévoyance instauré par le protocole d'accord prévoyance du 17 février 1984 et ses avenants successifs y afférents, les partenaires sociaux décident de modifier les dispositions prévues jusqu'alors. Le présent avenant se substitue donc à tous les textes relatifs au régime de prévoyance, et en particulier aux articles 29, 29 bis, 32 et 33 de la convention collective.

Champ d'application

Abrogé3 février 2005

Garantie capital décès

Abrogé3 février 2005

Dévolution du capital décès

Abrogé3 février 2005

Garantie rente éducation

Abrogé3 février 2005

Personnes à charge - Définition

Abrogé3 février 2005

Garantie incapacité

Abrogé3 février 2005

Exclusions

Abrogé3 février 2005

Revalorisation

Abrogé3 février 2005

Taux de cotisation

Abrogé3 février 2005

Gestion du régime conventionnel

Abrogé3 février 2005

Commission paritaire technique

Abrogé3 février 2005

Effet - Durée

Abrogé3 février 2005

Contrat de garanties collectives

Abrogé3 février 2005

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

PREVOYANCE
Article préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Dévolution du capital décès
Garantie rente éducation
Personnes à charge - Définition
Conjoint et concubin - Définition
Garantie incapacité
Notion d'ancienneté dans la profession
Indemnité de départ à la retraite
Exclusions
Revalorisation
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Effet - Durée
Contrat de garanties collectives