Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à une convention collective
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2000.
Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci. Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'un ou l'autre des organismes assureurs désignés, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi. Les signataires en demandent l'extension.
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