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PREVOYANCE

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Article préambule

Après examen des résultats du régime de prévoyance instauré par le protocole d'accord prévoyance du 17 février 1984 et ses avenants successifs y afférents, les partenaires sociaux décident de modifier les dispositions prévues jusqu'alors. Le présent avenant se substitue donc à tous les textes relatifs au régime de prévoyance, et en particulier aux articles 29, 29 bis, 32 et 33 de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2005

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime de prévoyance après avoir examiné les résultats.

Après examen des résultats du régime de prévoyance instauré par le protocole d'accord prévoyance du 17 février 1984 et ses avenants successifs y afférents, les partenaires sociaux décident de modifier les dispositions prévues jusqu'alors. Le présent avenant se substitue donc à tous les textes relatifs au régime de prévoyance, et en particulier aux articles 29, 29 bis, 32 et 33 de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

Source : Légifrance