Abrogé3 février 2005
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des prestations sociales
Résumé. Les rentes éducation et indemnités journalières vont augmenter en fonction de l'évolution d'un indice spécifique.
Les prestations prévues par le présent avenant (rentes éducation et indemnités journalières) seront revalorisées selon l'évolution de l'indice de revalorisation commun à l'organisme gestionnaire désigné.
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