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PREVOYANCE

Conjoint et concubin - Définition

Abrogé3 février 2005
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Abrogé3 février 2005

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du conjoint et conditions pour le concubinage

Résumé. Un conjoint est l'époux ou l'épouse d'un salarié, et le concubinage peut donner droit aux mêmes avantages si certaines conditions sont remplies.

On entend par conjoint l'époux ou l'épouse du salarié non divorcé(e) par un jugement définitif.

Le concubinage est considéré comme notoire et permanent et ouvre donc droit aux prestations dévolues au conjoint dès lors que le salarié et son concubin sont célibataires ou veufs ou divorcés, et :

  • qu'il existe entre les deux concubins un certificat valable délivré par une mairie ;
  • qu'un enfant reconnu des deux parents est né de l'union ;
  • à défaut, qu'il peut être prouvé une période de deux ans de vie commune.

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

Conjoint et concubin - Définition
Article 6