En vigueur depuis le 12 décembre 2003
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Changement de numérotation d'un article sur la prévoyance décès
Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'intitulé de l'article 2. Décès-IPA devient : " 3. Décès-IPA ".
Le texte de l'article restant inchangé.
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