Prévoyance

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'intitulé de l'article 2. Décès-IPA devient : " 3. Décès-IPA ".

Le texte de l'article restant inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de numérotation d'un article sur la prévoyance décès

Résumé. Un article sur les avantages en cas de décès dans une convention collective du golf est renuméroté, mais son contenu reste le même.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'intitulé de l'article 2. Décès-IPA devient : " 3. Décès-IPA ".

Le texte de l'article restant inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Source : Légifrance