Prévoyance

Article 5

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Article 5

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.1.7 " Institution gestionnaire " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 12 décembre 2003

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Modification de l'institution gestionnaire dans la convention collective du golf

Résumé. L'article modifie le libellé de l'institution gestionnaire dans la convention collective du golf pour la prévoyance.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.1.7 " Institution gestionnaire " est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Source : Légifrance