Prévoyance

Article 2

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Article 2

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 est introduit un nouvel article 2. Invalidité rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 12 décembre 2003

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Modification des articles de prévoyance dans la convention collective du golf

Résumé. Un nouvel article sur l'invalidité est ajouté à la convention collective du golf, tandis que l'article sur le décès est renuméroté.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 est introduit un nouvel article 2. Invalidité rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Source : Légifrance