En vigueur depuis le 12 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la garantie frais médicaux dans le golf
Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.2 " Garantie frais médicaux (mutuelle) " est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)