Prévoyance

Article 7

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Article 7

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.2 " Garantie frais médicaux (mutuelle) " est désormais libellé comme suit :
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En vigueur depuis le 12 décembre 2003

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Modification de la garantie frais médicaux dans le golf

Résumé. L'article modifie la garantie des frais médicaux (mutuelle) dans la convention collective du golf.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.2 " Garantie frais médicaux (mutuelle) " est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Source : Légifrance