Prévoyance

Article 3

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Article 3

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 1. Incapacité est désormais rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 12 décembre 2003

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Modification de l'article sur l'incapacité

Résumé. L'article sur l'incapacité dans la convention collective du golf a été mis à jour.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance-Mutuelle-Retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 1. Incapacité est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

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