Prévoyance

Article 6

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Article 6

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.1.9 " Modification, résiliation, dénonciation " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 12 décembre 2003

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Modification des règles de prévoyance dans le golf

Résumé. L'article modifie les règles de modification, résiliation ou dénonciation de la prévoyance dans la convention collective du golf.

Dans l'article 11.1 " Prévoyance " du chapitre 11 " Prévoyance, mutuelle, retraite " de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, l'article 11.1.9 " Modification, résiliation, dénonciation " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Source : Légifrance