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Prévoyance (Vosges)

relatif à la prévoyance (Vosges)

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux avantages pour les travailleurs du textile

Résumé. Un nouvel accord ajoute des protections supplémentaires pour les employés de l'industrie textile.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer des garanties supplémentaires de prévoyance en application des dispositions de l'accord national du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance dans l'industrie textile.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Extension des garanties de prévoyance en Lorraine

Résumé. Un accord ajoute des garanties de prévoyance pour les entreprises textiles de Lorraine.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de Lorraine relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile ainsi qu'à celles relevant du champ d'application de l'avenant régional du 26 octobre 1965 rappelé à l'article 1er.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Nouveaux accords de prévoyance dans l'industrie textile

Résumé. Les nouvelles garanties de prévoyance (décès, incapacité, etc.) remplacent les anciennes pour les entreprises concernées.

Les garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité, obsèques) sont annexées au présent avenant, elles se substituent aux garanties en vigueur définies par l'accord du 1er juillet 2009.
Les entreprises ayant souscrit des garanties supérieures feront l'objet d'une étude particulière de la part de l'organisme désigné.
Les entreprises ayant souscrit des garanties inférieures devront adapter leur contrat au minimum sur la base de la cotisation définie à l'article 4 et des garanties définies en annexe.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Cotisation de prévoyance dans les Vosges

Résumé. Les entreprises paient une cotisation de 0,70 % du salaire brut pour la prévoyance, partagée à moitié entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation est fixé à 0,70 % du salaire brut pris en considération pour la détermination de l'assiette des cotisations URSSAF tranches A et B.
Cette cotisation est répartie 50/50 entre employeur et salarié, la ventilation de la cotisation par risque est annexée au présent avenant.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Mutualisation des garanties de prévoyance

Résumé. Les garanties de prévoyance sont mutualisées pour le maintien des droits lors de la portabilité.

Les garanties de prévoyance font l'objet d'une mutualisation en ce qui concerne les dispositions de l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 relatives au maintien des garanties dans le cadre de la portabilité des droits.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, avec des règles pour les entreprises concernées.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2011 ou au premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Modification des garanties de prévoyance dans la convention collective textile

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés, avec une cotisation partagée entre employeurs et employés.

Le présent avenant fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Prévoyance (Vosges)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe