Prévoyance (Vosges)

Article 3

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Article 3

Les garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité, obsèques) sont annexées au présent avenant, elles se substituent aux garanties en vigueur définies par l'accord du 1er juillet 2009.
Les entreprises ayant souscrit des garanties supérieures feront l'objet d'une étude particulière de la part de l'organisme désigné.
Les entreprises ayant souscrit des garanties inférieures devront adapter leur contrat au minimum sur la base de la cotisation définie à l'article 4 et des garanties définies en annexe.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Nouveaux accords de prévoyance dans l'industrie textile

Résumé. Les nouvelles garanties de prévoyance (décès, incapacité, etc.) remplacent les anciennes pour les entreprises concernées.

Les garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité, obsèques) sont annexées au présent avenant, elles se substituent aux garanties en vigueur définies par l'accord du 1er juillet 2009.
Les entreprises ayant souscrit des garanties supérieures feront l'objet d'une étude particulière de la part de l'organisme désigné.
Les entreprises ayant souscrit des garanties inférieures devront adapter leur contrat au minimum sur la base de la cotisation définie à l'article 4 et des garanties définies en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance