En vigueur depuis le 29 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des garanties de prévoyance en Lorraine
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de Lorraine relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile ainsi qu'à celles relevant du champ d'application de l'avenant régional du 26 octobre 1965 rappelé à l'article 1er.