Prévoyance (Vosges)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de Lorraine relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile ainsi qu'à celles relevant du champ d'application de l'avenant régional du 26 octobre 1965 rappelé à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Extension des garanties de prévoyance en Lorraine

Résumé. Un accord ajoute des garanties de prévoyance pour les entreprises textiles de Lorraine.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de Lorraine relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile ainsi qu'à celles relevant du champ d'application de l'avenant régional du 26 octobre 1965 rappelé à l'article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

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