En vigueur depuis le 29 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation de prévoyance dans les Vosges
Le taux de cotisation est fixé à 0,70 % du salaire brut pris en considération pour la détermination de l'assiette des cotisations URSSAF tranches A et B.
Cette cotisation est répartie 50/50 entre employeur et salarié, la ventilation de la cotisation par risque est annexée au présent avenant.