Prévoyance (Vosges)

Article 7

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Article 7

Le présent avenant fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Modification des garanties de prévoyance dans la convention collective textile

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés, avec une cotisation partagée entre employeurs et employés.

Le présent avenant fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance