Prévoyance (Vosges)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2011 ou au premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, avec des règles pour les entreprises concernées.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2011 ou au premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance