Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la pénibilité dans les parcours professionnels, en matière de prévention et de dispositif de suivi des expositions des salariés.
Plusieurs décrets ont apporté des précisions complémentaires :
– décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 ;
– décrets n° 2011-823 et n° 2011-824 du 7 juillet 2011.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012.
Les décrets n° 2012-136 et n° 2012-134 et un arrêté du 31 janvier 2012 sont venus compléter ces dispositions en apportant un modèle de fiche.
La volonté du législateur est clairement de favoriser les actions en faveur de la prévention de la pénibilité (comme pour les autres risques) pour limiter l'usure professionnelle, les inaptitudes et la désinsertion professionnelle. Parmi les thèmes possibles, un certain nombre devront être traités :
– la réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité ;
– l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;
– l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
– le développement des compétences et des qualifications ;
– l'aménagement des fins de carrière ;
– le maintien en activité.