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Période d'essai

relatif à la période d'essai

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai dans une convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour adapter la période d'essai aux nouvelles lois sur le marché du travail.

Vu la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du même nom (art.L. 1221-19 et suivants du code du travail) ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux soussignés de procéder à l'adaptation de la convention collective aux dispositions de la loi susvisée,
entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 9. 01. 2 « Période d'essai » de la présente convention collective. Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles de l'article 9. 01. 2.

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Ajout d'une période d'essai obligatoire dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale ajoute une période d'essai obligatoire dans le contrat de travail pour évaluer les compétences du salarié et lui permettre de vérifier si le poste lui convient.

Il est introduit un nouvel alinéa à l'article 9. 01. 2 de la convention collective nationale rédigé comme suit :
« Aux fins de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, il est institué une période d'essai dont les durées sont prévues au second alinéa.
La période d'essai ne se présume pas et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Modification des périodes d'essai dans la convention collective

Résumé. La période d'essai pour les nouveaux employés est modifiée selon leur poste, allant de 1 à 3 mois.

Les dispositions de l'article 9. 01. 2, 1er alinéa, de la convention collective nationale sont modifiées comme suit :
« Le contrat de travail à durée indéterminée sauf accord particulier n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai dont la durée est fixée comme suit :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 1 mois ;
― personnel employés : 1 mois
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
― personnel cadres : 3 mois. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la période d'essai dans les contrats de travail

Résumé. La période d'essai peut être renouvelée une fois avec l'accord écrit des deux parties, mais sa durée totale ne doit pas dépasser 2 mois pour certains postes et 6 mois pour d'autres.

L'article 9. 01. 2, 2e alinéa, est désormais rédigé comme suit :
« Dès lors que cela est prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord exprès des parties spécifié par écrit.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, sera au maximum de :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 2 mois ;
― personnel employés : 2 mois ;
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ;
― personnel cadres : 6 mois. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Modification des règles de rupture de période d'essai

Résumé. Les règles pour rompre une période d'essai sont précisées : délais de prévenance variables selon la durée de présence du salarié, et règles spécifiques pour l'employeur et le salarié.

Les dispositions des alinéas 3 et 4 dans leur ancienne rédaction sont modifiées comme suit :
« Lorsqu'il est mis fin au contrat par l'employeur en cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence ;
― 1 mois après 3 mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Stage en fin d'études et période d'essai

Résumé. Un stage effectué en fin d'études peut réduire la période d'essai, mais pas de plus de la moitié.

Un nouvel alinéa introduit à l'article 9. 01. 2 est rédigé comme suit :
« En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. »

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Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Modification de la rupture de période d'essai

Résumé. La suppression d'un alinéa dans la convention collective nationale signifie qu'employeurs et salariés ne peuvent plus rompre le contrat pendant la période d'essai sans préavis ni indemnité.

Suppression de l'alinéa 4 de l'article 9. 01. 2 de la convention collective nationale.
« Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. »

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Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

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Modification des règles sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la période d'essai dans les contrats de travail, en précisant les délais de prévenance et les conditions de renouvellement.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales. Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Période d'essai
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Article 7