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Période d'essai

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Article 6

Suppression de l'alinéa 4 de l'article 9. 01. 2 de la convention collective nationale.
« Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rupture de période d'essai

Résumé. La suppression d'un alinéa dans la convention collective nationale signifie qu'employeurs et salariés ne peuvent plus rompre le contrat pendant la période d'essai sans préavis ni indemnité.

Suppression de l'alinéa 4 de l'article 9. 01. 2 de la convention collective nationale.
« Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance