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Période d'essai

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Vu la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du même nom (art.L. 1221-19 et suivants du code du travail) ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux soussignés de procéder à l'adaptation de la convention collective aux dispositions de la loi susvisée,
entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 9. 01. 2 « Période d'essai » de la présente convention collective. Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles de l'article 9. 01. 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai dans une convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour adapter la période d'essai aux nouvelles lois sur le marché du travail.

Vu la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du même nom (art.L. 1221-19 et suivants du code du travail) ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux soussignés de procéder à l'adaptation de la convention collective aux dispositions de la loi susvisée,
entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 9. 01. 2 « Période d'essai » de la présente convention collective. Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles de l'article 9. 01. 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance