Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012
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Modification des règles sur la période d'essai
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales. Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.