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Période d'essai

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Article 5

Un nouvel alinéa introduit à l'article 9. 01. 2 est rédigé comme suit :
« En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage en fin d'études et période d'essai

Résumé. Un stage effectué en fin d'études peut réduire la période d'essai, mais pas de plus de la moitié.

Un nouvel alinéa introduit à l'article 9. 01. 2 est rédigé comme suit :
« En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance