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Période d'essai

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Article 2

Les dispositions de l'article 9. 01. 2, 1er alinéa, de la convention collective nationale sont modifiées comme suit :
« Le contrat de travail à durée indéterminée sauf accord particulier n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai dont la durée est fixée comme suit :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 1 mois ;
― personnel employés : 1 mois
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
― personnel cadres : 3 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai dans la convention collective

Résumé. La période d'essai pour les nouveaux employés est modifiée selon leur poste, allant de 1 à 3 mois.

Les dispositions de l'article 9. 01. 2, 1er alinéa, de la convention collective nationale sont modifiées comme suit :
« Le contrat de travail à durée indéterminée sauf accord particulier n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai dont la durée est fixée comme suit :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 1 mois ;
― personnel employés : 1 mois
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
― personnel cadres : 3 mois. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance