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Période d'essai

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Article 3

L'article 9. 01. 2, 2e alinéa, est désormais rédigé comme suit :
« Dès lors que cela est prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord exprès des parties spécifié par écrit.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, sera au maximum de :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 2 mois ;
― personnel employés : 2 mois ;
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ;
― personnel cadres : 6 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai dans les contrats de travail

Résumé. La période d'essai peut être renouvelée une fois avec l'accord écrit des deux parties, mais sa durée totale ne doit pas dépasser 2 mois pour certains postes et 6 mois pour d'autres.

L'article 9. 01. 2, 2e alinéa, est désormais rédigé comme suit :
« Dès lors que cela est prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord exprès des parties spécifié par écrit.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, sera au maximum de :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 2 mois ;
― personnel employés : 2 mois ;
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ;
― personnel cadres : 6 mois. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance