Créé le 22 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2012
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Modification de la période d'essai dans les contrats de travail
L'article 9. 01. 2, 2e alinéa, est désormais rédigé comme suit :
« Dès lors que cela est prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord exprès des parties spécifié par écrit.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, sera au maximum de :
― personnel agents de service et chefs d'équipe : 2 mois ;
― personnel employés : 2 mois ;
― personnel techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ;
― personnel cadres : 6 mois. »