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Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur l'épargne salariale et clause de sauvegarde

Résumé. Les entreprises et les salariés vont discuter des changements dans l'épargne salariale, avec REGARDBTP qui fournira les données. Si la loi change, certaines règles s'appliqueront automatiquement.

Les parties signataires conviennent de se réunir afin d'examiner les évolutions de comportement des entreprises et des salariés en matière d'épargne salariale. A ce titre, REGARDBTP mettra à leur disposition toutes les données nécessaires à cette analyse.

Article 16.A
Clause de sauvegarde

Les termes du présent avenant ont été arrêtés au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de conclusion.
En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d'ordre public s'appliqueront à l'avenant, sans que les parties aient à renégocier, dans les conditions qui seront prévues par la loi. Et les parties signataires en seront informées. S'il ne s'agit pas de dispositions d'ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger éventuellement un avenant.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et déposé, puis les parties demandent son extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Règlement des contestations par les tribunaux

Résumé. Si un désaccord survient pendant la durée de l'avenant, il sera réglé par les tribunaux compétents.

Toutes contestations relatives au présent avenant qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un accord pour les plans d'épargne interentreprises dans le bâtiment et les travaux publics est signé et entre en vigueur immédiatement.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de signature.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Dispositions diverses
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19