En vigueur depuis le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion sur l'épargne salariale et clause de sauvegarde
Les parties signataires conviennent de se réunir afin d'examiner les évolutions de comportement des entreprises et des salariés en matière d'épargne salariale. A ce titre, REGARDBTP mettra à leur disposition toutes les données nécessaires à cette analyse.
Article 16.A
Clause de sauvegarde
Les termes du présent avenant ont été arrêtés au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de conclusion.
En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d'ordre public s'appliqueront à l'avenant, sans que les parties aient à renégocier, dans les conditions qui seront prévues par la loi. Et les parties signataires en seront informées. S'il ne s'agit pas de dispositions d'ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger éventuellement un avenant.