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Annexe

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des plans d'épargne interentreprises dans le BTP

Résumé. L'annexe explique à qui s'applique l'accord sur les plans d'épargne pour les employés du bâtiment et des travaux publics.

Annexe I

Champ d'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notice d'information des fonds communs de placement d'entreprise

Résumé. Un document d'information pour les fonds communs de placement d'entreprise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Annexe II

Notice d'information des fonds communs de placement d'entreprise relative à l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

(notice non reproduite mais consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective 2011/35, page 54.)

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Annexe
Annexe
Activités visées
A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
C. – Organisations professionnelles et syndicales du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
D. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
E. – Services interentreprises de santé au travail du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993 : 85.1C)
F. – Autres entreprises visées par l'accord
Annexe