En vigueur depuis le 17 juin 2011
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne interentreprises
Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de signature.