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Article 19

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Article 19

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de signature.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un accord pour les plans d'épargne interentreprises dans le bâtiment et les travaux publics est signé et entre en vigueur immédiatement.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de signature.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance