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Ordre des tuteurs

à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une condition de formation pour les tuteurs

Résumé. La formation pour devenir tuteur doit maintenant être validée par le conseil de l'ordre des tuteurs.

Les dispositions de l'article 3,1°, 1er tiret, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont modifiées comme suit :

« – soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la gestion des aides financières pour les tuteurs

Résumé. Les aides financières pour les entreprises avec des salariés inscrits à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont maintenant gérées par l'OPCA de la construction, qui fixe aussi les règles de prise en charge.

Les dispositions de l'article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le montant et les modalités d'attribution des aides financières qui seront apportées à l'entreprise dont le salarié aura été inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics.
A ce titre, elles mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction pour que cet OPCA :

– participe à la prise en charge des dépenses des entreprises liées à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de contrats de professionnalisation ;
– et définisse les règles afférentes à cette prise en charge dans le respect, d'une part, des dispositions de l'article D. 6332-91 du code du travail et, d'autre part, des règles suivantes :
– versement de 230 € par mois et pour 4 mois minimum ;
– le tuteur qui encadre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation doit être inscrit à l'ordre des tuteurs des travaux publics. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Financement des formations de tuteurs par l'OPCA de la construction

Résumé. Les formations de tuteurs dans la construction sont désormais financées par l'OPCA de la construction.

Les dispositions de l'article 6 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des formations pour tuteurs

Résumé. L'article modifie les formations complémentaires pour les tuteurs afin d'inclure l'encadrement de publics spécifiques comme les personnes handicapées et les jeunes en alternance.

Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :

« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouvel avenant sur les formations de tuteurs

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles pour les formations de tuteurs à partir de 2012, avec des aides financières pour les entreprises.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt de l'avenant selon le code du travail

Résumé. L'avenant sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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