En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification d'une condition de formation pour les tuteurs
Les dispositions de l'article 3,1°, 1er tiret, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont modifiées comme suit :
« – soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ».