Ordre des tuteurs

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 3,1°, 1er tiret, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont modifiées comme suit :

« – soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'une condition de formation pour les tuteurs

Résumé. La formation pour devenir tuteur doit maintenant être validée par le conseil de l'ordre des tuteurs.

Les dispositions de l'article 3,1°, 1er tiret, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont modifiées comme suit :

« – soit d'une formation conforme à un programme validé par le conseil de l'ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l'ordre des tuteurs ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance