En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les formations de tuteurs
Résumé. Un nouvel accord fixe les règles pour les formations de tuteurs à partir de 2012, avec des aides financières pour les entreprises.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2012 ; il s'applique aux formations de tuteurs qui commenceront avant le 31 décembre 2013.